Notre Pacte européen de Progrès social

Publié le par Un monde d'avance Yvelines

Notre objectif 

L'Europe est pour nous un projet politique et social. Elle n'a jamais été et ne peut être uniquement un marché. L'avenir du modèle social européen est devenu l'enjeu d'une immense bataille politique, et c'est pourquoi nous avons fait de l'Europe sociale une priorité dans notre programme et dans notre action.

C'est à l'échelle européenne que nous pouvons défendre les intérêts des travailleurs et des salariés des secteurs durement touchés par la crise : le monde du travail a besoin d'Europe. La démocratie, à l’échelle nationale, n’a pas les moyens de s’imposer face au pouvoir économique mondialisé.

La Commission européenne a présenté un nouvel agenda social en fin de législature. Mais il arrive trop tard et il est une réponse faible face à la précarité, aux inégalités et aux effets de la crise économique qui frappent aujourd'hui les salariés et l'ensemble des citoyens européens. Nous sommes convaincus qu'il existe une meilleure voie pour construire une Europe plus juste de l'inclusion sociale, en disant non au dumping social !

Nous voulons une Europe du progrès social. C'est pourquoi, avec tous les socialistes européens, nous proposons un “Pacte européen du Progrès social” afin d’assurer à tous - retraités, demandeurs d’emplois, salariés peu qualifiés - un revenu décent et une protection sociale.

Qu’avons-nous obtenu ?

- Directive sur le temps de travail

Nous avons gagné le combat pour un encadrement strict du temps de travail : après une victoire au sein du Parlement européen, le Conseil, majoritairement à droite, a cassé ce compromis et cet acquis pour les travailleurs européens. C’est le revirement de la France sur ce dossier - suite à l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy - qui a donné une majorité aux tenants de la ligne la plus anti-sociale. La bataille a fait rage en seconde lecture au Parlement entre les défenseurs d'un ultralibéralisme en droit du travail et ceux souhaitant protéger les travailleurs en encadrant la durée hebdomadaire du travail. Socialistes et partenaires sociaux, après une large mobilisation et une euro manifestation organisée le jour du vote, ont réussi à obtenir un vote limitant le temps de travail.

- Directive sur le travail intérimaire

Nous avons arraché au Conseil une directive sur le travail intérimaire. Après 6 longues années de négociation, les travailleurs intérimaires en Europe bénéficieront des mêmes conditions de traitement – temps de travail, heures supplémentaires, temps de pause, périodes de repos, travail de nuit, congés, etc… -  et de salaire que les salariés employés au même poste dans l’entreprise. C’est un acquis concret pour 3 millions de travailleurs intérimaires en Europe, qui jusqu’à maintenant, avaient souvent des conditions d’emploi défavorables.

 
Nous avons aussi obtenu un renforcement des moyens d’intervention et de contrôle des salariés et des partenaires sociaux, en particulier dans les cas de restructurations industrielles, sur leur entreprise, en particulier lors de la révision de la directive sur les Comités d’entreprise européens.  

Ce qu’a fait la droite / exemples, votes clés :

L'ensemble de la droite française et européenne ont régulièrement porté des attaques sévères aux acquis sociaux (retraite, santé) en proposant de réduire les charges sociales. Cette concurrence néolibérale et conservatrice nivelle les droits sociaux par le bas.

L’UMP et le Modem - avec la droite européenne - ont voté pour contraindre les travailleurs à une activité au-delà de l'âge légal de la retraite.

Toute la droite européenne a voté contre la proposition des socialistes européens visant à mettre en place un salaire minimal. Ce faisant, elle a voté pour le dumping salarial et la généralisation des salaires de misère.

Ce que nous proposons :

Nous proposons une stratégie européenne pour une croissance écologique, innovante et riche en emplois, qui créera 10 millions de nouveaux emplois à l’horizon 2020.

 

Nous proposons un Pacte européen pour le développement de l’emploi, comprenant :

- Une mobilisation des ressources du Fonds social européen ;

- Un investissement dans l’éducation ;

- Une formation tout au long de la vie avec une priorité pour la formation de la deuxième chance

- Une augmentation des crédits européens pour que la mobilité ne soit plus réservée qu’aux seuls étudiants ERASMUS mais aussi aux apprentis et aux adultes en formation permanente

   - Un meilleur et un plus large accès au Fond Européen d'Ajustement à la Mondialisation afin de soutenir les travailleurs, dont les travailleurs intérimaires, qui ont perdu leur emploi.

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    • Nous proposons également d’établir un cadre européen pour les services publics afin de garantir un droit d’accès universel et égal (Cf fiche sur les services publics).
 
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    • Nous proposons un Accord européen sur les salaires, garantissant un salaire égal à travail égal et prévoyant l’établissement d’un salaire minimum décent. Nous agirons pour la fixation d’une durée maximale de travail décente ainsi que pour le droit à la négociation collective.
 
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    • En Allemagne et dans les pays scandinaves, les travailleurs et les syndicats disposent d'un réel pouvoir dans les choix stratégiques des entreprises : inspirons-nous des bons exemples.
 
  • Les droits sociaux doivent primer sur les droits économiques : nous proposons une clause de sauvegarde sociale qui protègera les acquis sociaux des Etats-membres  contre les directives qui les mettraient en cause.
 
  • Nous souhaitons assurer aux salariés le plein exercice de leur droit à l’information et à la consultation notamment lors de tout rachat d’entreprise, et inscrire ce droit dans les directives sur le droit des entreprises et dans la directive sur les Comités d’entreprise européens
 
  • Alors que la crise touche durement les salariés, nous voulons que l'Europe se soucie pleinement de ses citoyens, avec : une révision de la directive Travail atypique, une révision complète de la directive Comité d'entreprise européen, une directive sur la responsabilité conjointe et partagée dans la sous-traitance, une directive sur les négociations collectives transfrontalières

Publié dans Européennes 2009

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M
Appel du 2 mai : 2 millions d'emplois en France à la clé !<br /> Exigeons du Président de la Rébuplique la tenue immédiate d’Etats Généraux de l’Emploi, avec comme objectif chiffré la création de 2 millions d'emplois en CDI.<br /> Les solutions (expérimentées et validées) permettant de créer 2 millions d'emplois en CDI, en 2 ans et sans ruiner l'état existent mais sont censurées : signez l'appel du 2 mai !<br /> http://appeldu2mai.fr<br /> Initiative d'un collectif issu de tous les horizons (PS, PC, Verts, MODEM, monde syndical, universitaire, alter mondialiste, de la recherche, de la magistrature, de la presse écrite etc...)<br /> Parmi les 1ers signataires : Régis Juanico, Pierre Larrouturou, JP Huchon, JL Bianco, Ismaïla WANE...
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